Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de Soc Transport en Conteneur. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Identification du vendeur
Soc Transport en Conteneur

Adresse du siège social :
Quartier Seailles
97212 Saint-Joseph
Martinique, France

Adresse électronique :
infos@soctransportenconteneur.com

Téléphone :
+33 7 56 98 06 74

SIREN : 408 623 874

SIRET : 408 623 874 00018

TVA Intracommunautaire : FR87 408 623 874

N° EORI : FR40862387400018

2. Produits commercialisés
Soc Transport en Conteneur propose notamment à la vente :
* Conteneurs maritimes
* Conteneurs de stockage
* Conteneurs sanitaires
* Conteneurs de bureaux
* Conteneurs aménagés
* Conteneurs piscines
* Conteneurs commerciaux
* Modules préfabriqués
* Remorques de tous types
* Équipements et accessoires associés
Les photographies, illustrations et descriptifs présents sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Les prix affichés sont TTC (Toutes Taxes Comprises) et incluent la TVA applicable.
Le prix facturé au client est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Soc Transport en Conteneur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la confirmation de la commande.

4. Frais de livraison
La livraison est entièrement gratuite sur l’ensemble du territoire français.
Aucun frais de livraison supplémentaire n’est facturé au client, sauf demande spécifique de prestation exceptionnelle nécessitant un transport particulier ou des contraintes logistiques particulières clairement communiquées avant validation de la commande.

5. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter directement sur le site.
La commande devient définitive après :
* Validation du paiement.
* Vérification des informations fournies.
* Confirmation de la commande par Soc Transport en Conteneur.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par virement bancaire.
Les coordonnées bancaires nécessaires au paiement sont communiquées au client après validation de sa commande.
La commande est considérée comme confirmée uniquement après réception effective du paiement sur le compte bancaire de Soc Transport en Conteneur.
En l’absence de réception du paiement dans un délai raisonnable, la commande pourra être annulée.

7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande et peuvent varier en fonction :
* De la disponibilité des produits.
* Des contraintes de transport.
* Des conditions météorologiques.
* Des contraintes logistiques indépendantes de notre volonté.
Le client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et accessible pour la livraison.

8. Réception des produits
Le client est invité à vérifier l’état apparent des produits au moment de la livraison.
En cas d’anomalie, de dommage ou de non-conformité apparente, le client doit contacter notre service client dans les meilleurs délais à l’adresse :
infos@soctransportenconteneur.com
Des photographies ou informations complémentaires pourront être demandées afin de traiter efficacement la réclamation.

9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est légalement applicable.
Toute demande de rétractation doit être adressée à :
infos@soctransportenconteneur.com
Le produit retourné devra être restitué dans son état d’origine.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.

10. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
* Aux produits réalisés sur mesure.
* Aux produits personnalisés selon les demandes du client.
* Aux produits modifiés ou fabriqués spécialement pour le client.
* Aux commandes professionnelles lorsque la réglementation applicable le prévoit.

11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.
Le client bénéficie notamment :
* De la garantie légale de conformité.
* De la garantie légale contre les vices cachés.
Toute demande liée à une garantie doit être adressée à :
infos@soctransportenconteneur.com

12. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
* Le traitement des commandes.
* La gestion des livraisons.
* Le service après-vente.
* Le respect des obligations légales et comptables.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

13. Service client
Pour toute question relative à une commande ou à un produit :
Soc Transport en Conteneur
E-mail : infos@soctransportenconteneur.com
Téléphone : +33 7 56 98 06 74
Adresse : Quartier Seailles, 97212 Saint-Joseph, Martinique, France

14. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.
Les consommateurs peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Soc Transport en Conteneur s’engage à fournir des informations transparentes sur ses produits, ses prix, ses modalités de paiement et de livraison afin de garantir une expérience d’achat fiable et conforme aux exigences de Google Merchant Center, Google Ads et Shopify.